Conditions Générales d'Utilisation – Les Espiègles

Mise à jour le 01/04/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site Web disponible à l’adresse : lespiegles.fr (ci-après dénommé le « Site »),

Le Site est édité par :
MARTANGAB SAS (ci-après dénommée « MARTANGAB »)
Société par actions simplifiée à associé unique | Capital social : 100,00 € | RCS de Nanterre n°878 731 793
Siège social : 39 avenue Bourgain - 92130 Issy-les-Moulineaux - France
Email : marie.rozier@martangab.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, ci-après dénommées « CGU » définissent les conditions applicables entre l’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et MARTANGAB ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU lesquelles intègrent la Charte de confidentialité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à MARTANGAB selon les termes des présentes.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. DEFINITIONS

CGU

désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte

désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur.

Inscription

désigne l’action de créer un compte sur le Site.

Produits

désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par MARTANGAB sur le Site.

Services

désigne l’ensemble des services fournis par MARTANGAB par l’intermédiaire du Site.

Site

désigne le site lesespiegles.fr et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des Utilisateurs.

Utilisateur

désigne toute personne physique qui visite le Site.

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site est un site marchand par l’intermédiaire duquel MARTANGAB propose, à la vente, des Produits de prêt à porter pour femmes.

3. INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE

L’Inscription au Site se fait en renseignant un email et un mot de passe (Identifiants).

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants, sans pouvoir opposer à MARTANGAB un quelconque usage frauduleux par un tiers.

Après avoir créé son Compte, l’Utilisateur dernier recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription.

Afin de garantir la fiabilité du Service, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations complètes, exactes et sincères sur sa situation. En cas de communication par l’Utilisateur d’informations volontairement fausses ou erronées, MARTANGAB se réserve le droit de refuser ou de supprimer purement et simplement le Compte de l’Utilisateur.

L'Utilisateur autorise MARTANGAB à les conserver dans une base de données et à ce qu’elles soient traitées conformément à la Charte de Confidentialité disponible sur le Site à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

MARTANGAB se réserve le droit d’examiner le Compte de l’Utilisateur et de solliciter, si nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées par l’Utilisateur dans son Compte.

Le défaut de réponse aux sollicitations de MARTANGAB pourra justifier le refus ou la suppression de l’Inscription.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des détails de son Compte. Il est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment toute information qu’il juge nécessaire sur son Compte.

4. ACCES ET DISPONIBILITE DU SERVICE/CONTRAINTES TECHNIQUES

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :

• Transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
• du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
• Contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de MARTANGAB.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Des liens peuvent renvoyer vers d'autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou Services fournis par des sociétés tierces à MARTANGAB.

La responsabilité de MARTANGAB ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux ou services contreviendrait aux droits de tiers et à toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que reconnait et accepte expressément l’Utilisateur.

5. SUPPRESSION DU COMPTE

1. Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte :

• Soit en en effectuant la demande par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante : MARTANGAB - 39 avenue Bourgain, 92130 Issy-les-Moulineaux
• Soit en en effectuant la demande par courrier électronique : bonjour@lesepiegles.fr

2. Suppression du Compte par MARTANGAB

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le respect des présentes CGU est une condition substantielle au maintien de son accès au Site.

MARTANGAB pourra supprimer l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités du Site ou supprimer le Compte, sans préavis et sans devoir, de ce fait, à l’Utilisateur d’indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de violation par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU rendant impossible le maintien de l’accès au Site, et ce, nonobstant les dommages et intérêts qui pourraient être demandés par MARTANGAB.

3. Conséquences de la suppression du Compte

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne détient aucun droit de propriété sur son Compte. S’il supprime son Compte ou si le Compte est supprimé par MARTANGAB dans les conditions définies aux présentes, toutes les informations de l’Utilisateur pourront être supprimés du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de conserver une copie de ses documents.

Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

6. RESPONSABILITÉS DE MARTANGAB

MARTANGAB est tenue à une obligation de moyens au titre de la mise en œuvre des Services.

MARTANGAB met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir une sécurité optimale des données mais ne saurait garantir la sécurité absolue des réseaux.

MARTANGAB attire l'attention de l’Utilisateur sur l'existence de risques de pertes de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. MARTANGAB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quel qu'ils soient, issus de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et des Services à ses besoins, et à utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conformément à sa destination.

MARTANGAB ne pourra, notamment, être tenue responsable :

• des infractions pénales ou tentatives d’infractions commises par ses Utilisateurs par l’intermédiaire du Site ainsi que des préjudices en résultant. L’Utilisateurs renonce à exercer tout recours contre MARTANGAB dans le cas de poursuites engagées à leur encontre par un Utilisateur et/ou par un tiers, du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
• de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus mis à sa disposition au sein du Site et par le biais des Services et notamment de l’interprétation qu’en fera l’Utilisateur et des conséquences de leur utilisation ;
• de la divulgation par l’Utilisateur à des tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe ;
• des perturbations du Site ou dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l’Utilisateur,
• des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur s’engage à :

• garder strictement confidentiels ses mots de passe et identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
• respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les mots de passe et identifiant d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
• avertir MARTANGAB de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;
• utiliser le Site de façon loyale et honnête, conformément à son objectif et à son rôle, dans le respect de la législation et de la plus stricte confidentialité.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, des informations ou documents incomplets, faux, inexacts, offensants, illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. L’Utilisateur est seul responsable des informations, documents et contenus qu’il communique par l'intermédiaire du Site et il garantit la véracité de ses informations et contenus dont il veille à maintenir l'actualisation ;
• créer un Compte au nom d’un autre professionnel.

L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des services et contenus proposés via le Site à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie via le Site.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données communiquées à MARTANGAB dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet de traitements au sens et dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », et de toute autre disposition directement applicable.

Dans ce cadre, le responsable de traitement est MARTANGAB.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en conformité avec la Charte de Confidentialité disponible sur le Site à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de MARTANGAB et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie de ce Site sauf pour un usage personnel et à de fins privées uniquement.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10. FORCE MAJEURE

MARTANGAB ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution des Services, causés par des évènements hors de son contrôle ou cas de force majeure au sens de la définition du Code civil et de la jurisprudence.

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution du Service seront prolongés d'autant. MARTANGAB s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

11. SOUS-TRAITANCE

MARTANGAB se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui incombent.

12. RENSEIGNEMENTS

Toute demande d’information relative à l'application des présentes CGU ou au fonctionnement du Service doit être adressée par email à l'adresse : bonjour@lesepiegles.fr ou par courrier à l'adresse : MARTANGAB, 39 avenue Bourgain, 92130 Issy-les-Moulineaux.

13. TOLERANCE

La renonciation de l’une des parties aux présentes CGU à se prévaloir de ses droits à l'occasion d'une violation quelconque des stipulations des présentes par l'autre partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ses droits ultérieurement.

14. DIVISIBILITE DE L’ACCORD

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait considérée nulle et sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations. De plus, les parties négocieront entre elles une nouvelle stipulation qui se rapproche autant que possible du contenu de la stipulation non valide.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.