CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Mises à jour le 29 octobre 2024

La société MARTANGAB (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 39 avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux (92130), collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet lesespiegles.fr (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci.

Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des utilisateurs du Site et dans quelles conditions.

La présente Charte de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site [LIEN VERS LES CGU].

Nous Vous informons que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation des CGU lesquelles intègrent la présente Charte de confidentialité.

Définitions

Dans la présente Charte de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les CGU et, à défaut, auront la signification suivante :

Cookie

désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.

Données

désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Règlementation applicable

désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Service

désigne l’ensemble des services fournis par MARTANGAB par l’intermédiaire du Site.

Site

désigne le site lesespiegles.fr et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des Utilisateurs.

Société

désigne la société MARTANGAB.

Traitement

désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

Utilisateur

désigne toute personne physique qui visite le Site.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Charte de confidentialité ont pour base légale :

• Votre consentement ;
• L’exécution des CGU.

Lors de la création de Votre compte sur le Site Vous avez accepté les CGU et la Charte de confidentialité qui en fait partie intégrante, Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

2. Quelles Données collectons-Nous ?

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

2.1. Les Données collectées pour fournir le Service

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque sur le Site.

En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir le Service sur le Site.

• Navigation sur le Site :
  
  • logs de connexion et d’usage
  • adresse IP
  • type de terminal
  • système d’exploitation
  • navigateur
  • fournisseur d’accès
• Demande de contact :
  
  • Nom, Prénom,
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet
  • Numéro de commande
• Connexion ou inscription au compte client :
  
  • logs de connexion et d’usage, adresse IP,
  • login, mot de passe pour accéder au Compte client
  • adresse postale et toute informations complémentaires relatives à la livraison,
  • adresse de facturation
  • détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties
  • taille,
• Commande d'un produit / achat :
  
  • Nom, Prénom,
  • Adresse postale,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone
  • Données bancaires
• Inscription à la newsletter
  
  • Nom, Prénom
  • Adresse e-mail

2.2. Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.

Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

3.1. Fournir les informations et le Service demandé ;

3.2. Exécuter les commandes ;

3.3. Répondre aux demandes de contact ;

3.4. Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et du Service ;

3.5. Permettre le traitement, la gestion et le suivi des demande de contact sur le Site ;

3.6. Permettre la lutte contre la fraude ;

3.7. Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre utilisation du Site ;

3.8. S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGU accessibles à l’adresse [LIEN VERS LES CGU] ;

3.9. Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

3.10. Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :

• Permettre la réalisation de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing ;
• A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre consentement.

3.11. Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.

3.12. Envoyer des e-mails aux fins de :

• Confirmer la commande ;
• Fournir des informations relatives aux Services et au Site.

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

4.1. Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

4.2. Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et le Service. Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

4.3. Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

4.4. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

4.5. Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGU, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

5.1. Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte de confidentialité.

5.2. Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées deux (2) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

5.3. Les Données relatives aux clients sont conservées deux (2) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

5.4. Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Charte de confidentialité.

5.5. Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, tels que les Etats-Unis, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection de Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

7. La Politique sur les Cookies

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

7.1. Cookies utilisés et leurs finalités

Notre Site utilise plusieurs types de cookies à des fins différentes : ces cookies sont connus sous l’appellation de cookies strictement nécessaires, cookies de performance, et cookies fonctionnels.

Certains cookies peuvent être fournis par une tierce partie pour proposer des fonctionnalités supplémentaires à notre Site Internet et figurent ci-après.

Cookies strictement nécessaires :

ce sont les cookies qui sont nécessaires pour le fonctionnement de notre Site, pour effectuer une action que vous demandez, comme vous connecter à votre compte. Si vous refusez les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, nous ne pouvons garantir le plein fonctionnement de notre Site Internet pendant votre visite.

Cookies de performance / analytiques :

ce sont les cookies utilisés pour améliorer notre Site Internet, et nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs. Ces cookies nous permettent alors de faire des analyses pour savoir comment notre Site Internet est utilisé et, enfin, quelles des améliorations apporter.

Cookies fonctionnels :

ces cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous venez à nouveau visiter notre site et nous permettent d’améliorer la performance et la fonctionnalité de notre Site Internet, en personnalisant notre contenu qui vous est proposé ou mémoriser vos préférences.

Cookies de partage de plug-in social de tiers en lien avec les plug-ins sociaux :

l’intégration de Plug-ins Sociaux permet le stockage des cookies par leurs fournisseurs. Ces cookies permettent à nos utilisateurs de partager des informations avec le réseau social concerné mais permettent aussi à son opérateur de réseau d’identifier l’utilisateur et de stocker les informations concernant l’utilisation du Site Internet par celui-ci dans son profil.

La société émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc. .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal ;
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier ;
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur.

7.2. Gestion des Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

7.3. Durée de conservation de Cookies

Dans le cas où Vous acceptez l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la Règlementation applicable.

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

Droit à la limitation

Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.

Droit de rectification

Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.

Droit de donner des directives en cas de décès

Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

Droit de réclamation

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).

Droit de retirer Votre consentement

Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : bonjour@lesespiegles.fr

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.

Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de Vos Identifiants. Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à Votre Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.

10. Modifications de la Charte de confidentialité

La présente Charte de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Charte de confidentialité.

Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à MARTANGAB, 39 avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux (92130), ou un e-mail à l’adresse e-mail : bonjour@lesespiegles.fr